Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1290 du 29 août 2007

Rattachement

Section première : Le concours externe

Chapitre II : Dispositions transitoires.
Section première : Le concours externe

IdentifiantLEGIARTI000032861251

Texte parentLEGITEXT000006056890

Référencearticle 9 du décret n°2007-1290 du 29 août 2007 (version du 9 juillet 2016)Légifrance →

1. Le jury établit une liste complémentaire par ordre de mérite des candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir aux vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours.

2. Pour être nommés, les candidats inscrits sur la liste complémentaire doivent, au début de l'année scolaire au cours de laquelle ils réalisent leur stage, remplir les conditions prévues au I de l'article 8.

Numérotation : Jusqu'au 9 juillet 2016, le numéro 9 portait un autre texte (« La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des… »), devenu l'article 16 (décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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