Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1320 du 7 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268037
Texte parentLEGITEXT000006056925
Référencearticle 2 du décret n°2007-1320 du 7 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 5 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale est chargé d'intervenir principalement dans la lutte contre le terrorisme, contre le grand banditisme et dans des actions de préservation d'intérêts vitaux de l'Etat, en France et à l'étranger. »
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