Article 1 LEGIARTI000006268036
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-1320 du 7 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2007
NatureDécret
Signé le7 septembre 2007
Publié le8 septembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFX0763163D
IdentifiantLEGITEXT000006056925
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006268037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006268038
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Strasbourg, le 7 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-274 du 24 mars 2005 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2007).