Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le présent décret fixe les règles applicables aux agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés pour répondre à des besoins permanents par contrat à durée indéterminée.
2. Ces agents sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
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