1. Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée ont droit, après service fait, à un traitement brut calculé en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point est celle de la fonction publique et suit son évolution. A ce traitement s'ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement attribués dans les conditions prévues par les textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat ainsi que des indemnités fixées par décret.
Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 14 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
RattachementChapitre III : Rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000038551990
Texte parentLEGITEXT000006056930
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