1. Un arrêté conjoint des ministres chargés du cinéma, du budget et de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chacun des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur.
Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
RattachementChapitre III : Rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006428439
Texte parentLEGITEXT000006056930
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