Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er mai 2022.

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TexteDécret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000038551581
Texte parentLEGITEXT000006056930
Référencearticle 2 du décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 (version du 14 juin 2010)Légifrance →

1. Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut recruter des agents par contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement temporaire d'agents permanents ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activités. La durée du contrat souscrit, renouvelable par reconduction expresse, ne peut excéder, renouvellement compris, une durée totale de dix mois.

2. Toutefois, pour assurer la conception et la conduite de missions temporaires, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut recruter des agents par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de dix-huit mois, renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite maximale de trois ans. A l'expiration du contrat conclu pour une durée déterminée sur le fondement du présent article, il ne peut pas être recouru, pour répondre aux besoins du Centre national du cinéma et de l'image animée, à un autre contrat à durée déterminée avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée de ce contrat, renouvellements inclus.

3. Les agents ainsi recrutés sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038551581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.