Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
RattachementChapitre VI : Mesures transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000038552105
Texte parentLEGITEXT000006056930
Référencearticle 20 du décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 (version du 14 juin 2010)Légifrance →

1. Les agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée qui, à la date d'effet du présent décret, occupent les emplois fonctionnels mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 sont maintenus dans leurs fonctions et sont classés dans leur nouvel emploi comme suit :

2. Emplois de directeurs et de secrétaire général

SITUATION ANTÉRIEURE
au CNC

CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET
du présent décret

Directeurs hors échelle

Directeurs

Echelle lettre A, ancienneté supérieure ou égale à 3 ans

5e échelon, sans ancienneté.

Echelle lettre A, ancienneté inférieure à 3 ans

4e échelon, ancienneté acquise.

Directeurs hors catégorie

Echelon unique, ancienneté supérieure ou égale à 3 ans

4e échelon, sans ancienneté.

Echelon unique, ancienneté inférieure à 3 ans

3e échelon, ancienneté acquise.

3. Emplois de directeurs adjoints

SITUATION ANTÉRIEURE
au CNC

CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET
du présent décret

Directeurs adjoints hors catégorie

Directeurs adjoints

Echelon unique, ancienneté supérieure ou égale à 4 ans

9e échelon, sans ancienneté.

Echelon unique, ancienneté inférieure à 4 ans

8e échelon, ancienneté acquise.

Directeurs adjoints 1re catégorie

10e échelon

7e échelon, ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

9e échelon

7e échelon, sans ancienneté.

8e échelon

6e échelon, ancienneté acquise.

7e échelon

5e échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon, sans ancienneté.

5e échelon

4e échelon, ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon, ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon, ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon, ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon, sans ancienneté.

4. .

Aller plus loin

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