Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1325 du 7 septembre 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000038551608

Texte parentLEGITEXT000006056930

Référencearticle 3 du décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 (version du 14 juin 2010)Légifrance →

1. Les agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont recrutés par décision du directeur général.

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