Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
RattachementChapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement.
IdentifiantLEGIARTI000038551645
Texte parentLEGITEXT000006056930
Référencearticle 6 du décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 (version du 14 juin 2010)Légifrance →

1. Les emplois du Centre national du cinéma et de l'image animée sont ouverts aux candidats extérieurs d'établissement justifiant d'un titre ou diplôme ou de l'expérience professionnelle précisés ci-dessous pour chaque catégorie d'emplois définie à l'article 4 :

2. 1° Catégorie 1, diplôme de niveau I ;

3. 2° Catégorie 2, diplôme de niveau II ;

4. 3° Catégorie 3, filière technique : diplôme de niveau III ;

5. 4° Catégorie 3, filière générale : diplôme de niveau IV ;

6. 5° Catégorie 4 : diplôme de niveau V ou, pour un emploi d'ouvrier, certificat d'aptitude professionnelle ou diplôme au moins équivalent.

7. Sont également admis à faire acte de candidature les titulaires de qualifications obtenues en France ou dans d'autres Etats et reconnues comme équivalentes par la commission prévue à l'article 8 ainsi que les candidats justifiant d'au moins trois ans d'expérience professionnelle dans des fonctions équivalentes aux fonctions à exercer. Cette durée minimale est réduite à deux ans lorsque les candidats justifient d'un titre ou d'un diplôme du niveau immédiatement inférieur à celui du diplôme requis.

8. Les recrutements externes sont opérés par la commission de recrutement prévue à l'article 8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038551645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.