Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1341 du 11 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268158
Texte parentLEGITEXT000006056953
Référencearticle 2 du décret n°2007-1341 du 11 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er à 6 sont remplacés par un article 1er ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - Les ministres des cultes régis par la loi du 18 germinal an X et l'ordonnance royale du 25 mai 1844 susvisées perçoivent un traitement de l'Etat selon un classement indiciaire fixé par décret et par référence aux indices prévus pour le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.