Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le b, le c et le d de l'article 2 du décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le c, le d et le e du même article.
2. Le b de l'article ainsi modifié est rédigé comme il suit :
3. « b) Le président du Conseil national de l'habitat ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.