Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la fin du premier alinéa sont insérés les mots : « et régi par le présent décret. »
3. 2° Il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :
4. « Le corps des personnels scientifiques de laboratoire comprend le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, le grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, le grade de directeur de laboratoire de classe normale et le grade d'ingénieur.
5. « Le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle comporte trois échelons.
6. « Le grade de directeur de laboratoire de classe supérieure comporte trois échelons.
7. « Le grade de directeur de laboratoire de classe normale comporte sept échelons.
8. « Le grade d'ingénieur comporte neuf échelons et un échelon de stage. »