Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1361 du 17 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006417017
Texte parentLEGITEXT000006056978
Référencearticle 12 du décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 21 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les rubriques : « Directeur de laboratoire de 1re classe » et « Directeur de laboratoire de 2e classe » sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. 2° La rubrique ingénieur est ainsi complétée :
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