1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs de laboratoire de 1re et 2e classe sont reclassés dans le grade de directeur de laboratoire de classe normale, à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon de ce même grade, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour la promotion à l'échelon supérieur.
Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2007.
TexteDécret n°2007-1361 du 17 septembre 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006417019
Texte parentLEGITEXT000006056978
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