Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1361 du 17 septembre 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006417022
Texte parentLEGITEXT000006056978
Référencearticle 16 du décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste annexée au décret du 23 décembre 2006 susvisé, sous la rubrique : « Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie », est ajoutée la mention : « Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
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