Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1361 du 17 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006417008
Texte parentLEGITEXT000006056978
Référencearticle 4 du décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pendant la durée du stage, les ingénieurs stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent à l'échelon de stage ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice du grade d'ingénieur déterminé en application des dispositions de l'article 12. »
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