Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1361 du 17 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006417014
Texte parentLEGITEXT000006056978
Référencearticle 9 du décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18. - Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les directeurs de laboratoire de classe normale justifiant d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.