Décret n°2007-1366 du 18 septembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2007-1366 du 18 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268279
Texte parentLEGITEXT000006056983
Référencearticle 6 du décret n°2007-1366 du 18 septembre 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 97-207 du 10 mars 1997 modifié relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat et le décret n° 97-208 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat sont abrogés.

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