Arrêté du 24 septembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2007.

TexteArrêté du 24 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006268537

Texte parentLEGITEXT000006057039

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2007 (version du 3 octobre 2007)Légifrance →

1. Le traitement maintenu, à titre personnel, en application du II de l'article 10 du décret du 11 mai 2007 susvisé, est celui qui correspond à l'indice majoré le plus proche de celui qui permet à l'intéressé d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 80 % de sa rémunération mensuelle antérieure.

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