Arrêté du 24 septembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2007.

TexteArrêté du 24 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006268540

Texte parentLEGITEXT000006057039

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 septembre 2007 (version du 3 octobre 2007)Légifrance →

1. Art. 4.

2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.