Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1442 du 5 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268629
Texte parentLEGITEXT000006057062
Référencearticle 1 du décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , à la gendarmerie nationale, à la délégation générale pour l'armement ou à un service commun des armées » sont remplacés par les mots : « ou à une formation rattachée » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « s'il y a lieu » sont remplacés par les mots : « en fonction des besoins ».
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