Article 1 LEGIARTI000006268629
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2007
NatureDécret
Signé le5 octobre 2007
Publié le7 octobre 2007
Articles29 articles en vigueur
NORDEFH0751638D
IdentifiantLEGITEXT000006057062
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment sa partie 4 ;
Vu le code de justice militaire ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001 et par le décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la réserve militaire en date du 9 octobre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006268630
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006268631
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006268632
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006268633
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006268634
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006268635
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006268636
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006268637
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006268638
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006268639
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006268640
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006268641
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006268642
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006268643
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006268644
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006268645
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006268646
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006268647
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006268648
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006268649
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006268650
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006268651
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006268652
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006268653
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006268654
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006268655
1. Les dispositions prévues à l'article 15 du présent décret sont applicables aux activités accomplies à compter du 1er janvier 2008.
Article 28 LEGIARTI000006268656
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 29 LEGIARTI000006268657
1. Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-1170 du 1 décembre 2000 · modifie
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 · application
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2007).