Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1442 du 5 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268642
Texte parentLEGITEXT000006057062
Référencearticle 14 du décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 104 de la loi du 19 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4143-1 du code de la défense » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'article 19 » sont remplacés par les mots : « des articles 19 et 19-1 » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « pour chaque armée, pour la gendarmerie nationale et pour chaque service commun » sont remplacés par les mots : « pour le contrôle général des armées, pour chaque armée et formation rattachée ».
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