Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1442 du 5 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268652
Texte parentLEGITEXT000006057062
Référencearticle 24 du décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 33-1 du même décret, il est inséré un article 33-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 33-2. - En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations. »
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