Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1442 du 5 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268651
Texte parentLEGITEXT000006057062
Référencearticle 23 du décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « la réserve » sont remplacés par les mots : « la réserve opérationnelle » et les mots : « l'article 5 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4221-2 du code de la défense » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° Avoir été décoré de la médaille de la défense nationale ; ».
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