Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1442 du 5 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268632
Texte parentLEGITEXT000006057062
Référencearticle 4 du décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans des conditions prévues par décret » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « de l'attribution » sont insérés les mots : « de la médaille de la défense nationale et ».
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