Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 du même décret, les mots : « et, en outre, pour ceux affectés dans la réserve opérationnelle, leur unité et lieu d'affectation » sont remplacés par les mots : « ainsi que, le cas échéant, son unité et son lieu d'affectation ».
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