1. Le classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle affiliés au régime local des pensions de retraite est fixé par référence aux indices prévus par le décret du 10 juillet 1948 modifié susvisé et les décrets du 29 septembre 2005 susvisés.
Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2007.
TexteDécret n°2007-1445 du 8 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268722
Texte parentLEGITEXT000006057070
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.