Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi locale du 15 novembre 1909, modifiée par le décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007, relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Décrète :
1. Le classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle affiliés au régime local des pensions de retraite est fixé par référence aux indices prévus par le décret du 10 juillet 1948 modifié susvisé et les décrets du 29 septembre 2005 susvisés.
1. Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit :
GRADES OU EMPLOIS | CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE | |
A compter du 1er octobre 2007 | A compter du 1er janvier 2009 | |
1. CULTE CATHOLIQUE | ||
Evêque, archevêque | Hors-échelle A | |
Evêque coadjuteur | 804 | |
Evêque auxiliaire | 714 | |
Vicaire général d'évêché | 699 | |
Chanoine | 699 | |
Secrétaire général des évêchés | 567-699 | |
Curé | 329-672 | 375-672 |
Desservant | 329-659 | 348-659 |
Vicaire | 287-364 | 287-495 |
Aumônier | 423-672 | |
Prêtre étranger | 287 | |
Secrétaire des évêchés. | 336-612 | |
Expéditionnaire | Echelle 3 | |
2. CULTES PROTESTANTS | ||
Président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine | 755 | |
Président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine | 755 | |
Secrétaire général du directoire | 567-699 | |
Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine | 567-699 | |
Pasteur et pasteur en mission | 329-672 | 375-672 |
Pasteur auxiliaire | 287-450 | 287-495 |
Aumônier | 423-672 | |
Vicaire, pasteur vicaire | 287-364 | |
Secrétaire de directoire | 336-612 | |
Secrétaire du conseil synodal | 336-612 | |
Expéditionnaire | Echelle 3 | |
3. CULTE ISRAÉLITE | ||
Grand rabbin | 672-712 | |
Rabbin | 329-672 | 375-672 |
Secrétaire de consistoire | 336-612 | |
Aumônier | 423-672 | |
1. Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
1. Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2007).