Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1445 du 8 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006268724
Texte parentLEGITEXT000006057070
Référencearticle 3 du décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 (version du 10 octobre 2007)Légifrance →

1. Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006268724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.