Article 1 LEGIARTI000006268730
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2007
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2007
Publié le10 octobre 2007
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH0764500A
IdentifiantLEGITEXT000006057072
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-14 (4°) ;
Vu le décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006268731
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 septembre 2006 · modifie
Décret n°2006-1166 du 20 septembre 2006 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2007).