Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur-développeur informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur-développeur informatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 juin 2007,
Arrête :
1. Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau II et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF) à compter du 18 décembre 2013.
en vigueur le 19 décembre 2008, jusqu'au 20 février 2013
1. Le titre professionnel de concepteur-développeur informatique est créé (ancien titre : responsable de projets en systèmes d'information).
2. Il est classé au niveau II de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF).
3. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.
1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
1. Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :
2. 1. Développer des composants d'interface.
3. 2. Développer la persistance des données.
4. 3. Développer une application n-tiers.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
6. Les candidats de la voie I a définis par l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé annexent aux résultats des évaluations passées en cours de formation visées à l'article 6-1 du même arrêté une fiche de suivi de projet en entreprise dont le modèle est joint au présent arrêté.
en vigueur le 19 décembre 2008, jusqu'au 18 décembre 2013
1. Le titre professionnel de concepteur-développeur informatique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Développer des composants d'interface ;
3. 2. Développer la persistance des données ;
4. 3. Développer une application x-tiers.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de concepteur-développeur informatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
2. ANCIEN INTITULÉ : Responsable de projet en systèmes d'information : Piloter un projet informatique.
3. NOUVEL INTITULÉ : Concepteur-développeur informatique :
4. Néant.
5. ANCIEN INTITULÉ : Responsable de projet en systèmes d'information : Développer une application informatique.
6. NOUVEL INTITULÉ : Concepteur-développeur informatique :
7. Développer des composants d'interface.
8. Développer la persistance des données.
9. ANCIEN INTITULÉ : Responsable de projet en systèmes d'information : Analyser et concevoir fonctionnellement un système d'information.
10. NOUVEL INTITULÉ : Concepteur-développeur informatique :
11. Développer la persistance des données.
12. Développer une application x-tiers.
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Concepteur-développeur informatique (arrêté du 12 octobre 2007) | TITRE PROFESSIONNEL Concepteur (trice)-développeur (se) informatique (présent arrêté) |
Développer des composants d'interface | Développer des composants d'interface |
Développer la persistance des données | Développer la persistance des données |
Développer une application x - tiers | Développer une application n - tiers |
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.
1. L'annexe 2 définit le modèle de fiche de suivi de projet en entreprise.
en vigueur le 19 décembre 2008, jusqu'au 18 décembre 2013
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 décembre 2008.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
2. Intitulé :
3. Titre professionnel : concepteur (trice)-développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique)
4. Niveau : II
5. Code NSF : 326 t
6. Résumé du référentiel d'emploi
7. Le (la) concepteur (trice)-développeur (se) informatique prend en charge la conception et le développement d'applications informatiques. Il (elle) agit avec autonomie et, le cas échéant, avec des responsabilités d'animation et de coordination, dans le cadre de projets visant à automatiser un ou plusieurs processus de l'entreprise. Ces projets font suite à des demandes formulées directement par un client, par une maîtrise d'ouvrage ou par l'intermédiaire d'un chef de projet, afin de réaliser de nouvelles applications ou la maintenance évolutive d'applications existantes.
8. Il (elle) peut travailler en tant que salarié (e) d'une entreprise, pour un client de la société de services qui l'emploie, ou en tant qu'indépendant, directement pour un client. Ses activités diffèrent selon la taille et l'organisation du projet. Pour les projets de petite taille, il (elle) peut mener en autonomie la conception et le développement de l'application. Dans le cas de moyens et de grands projets, il (elle) travaille soit au sein d'une équipe hiérarchisée sous la responsabilité d'un chef de projet, soit en équipe pluridisciplinaire. Il (elle) applique et fait appliquer les normes de qualité et de sécurité logicielle de son entreprise ou de son prestataire de services.
9. Il (elle) s'adapte rapidement aux évolutions technologiques du secteur informatique.
10. La connaissance du métier du client pour lequel il (elle) réalise l'application est le plus souvent demandée.
11. La réalisation du projet dont il (elle) a la charge nécessite de sa part organisation et gestion du temps, ainsi que, le cas échéant, le suivi des développeurs affectés au projet.
12. Il (elle) prend en compte les contraintes économiques, en termes de coûts et de délais.
13. Assurant sa mission dans des entreprises et des contextes professionnels divers, il (elle) est mobile géographiquement et s'adapte aux nouveaux environnements de travail.
14. Il (elle) fait preuve de capacités relationnelles avec des interlocuteurs tels que la maîtrise d'ouvrage, les utilisateurs, le chef de projet, l'architecte logiciel, les experts techniques et les autres développeurs, tout en conciliant des exigences contradictoires.
15. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
16. 1. Développer des composants d'interface
17. Maquetter une application.
18. Développer une interface utilisateur.
19. Développer des composants d'accès aux données.
20. Développer des pages web en lien avec une base de données.
21. 2. Développer la persistance des données
22. Concevoir une base de données.
23. Mettre en place une base de données.
24. Développer des composants dans le langage d'une base de données.
25. Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique.
26. 3. Développer une application n-tiers
27. Concevoir une application.
28. Collaborer à la gestion d'un projet informatique.
29. Développer des composants métier.
30. Construire une application organisée en couches.
31. Développer une application de mobilité numérique.
32. Préparer et exécuter les plans de tests d'une application.
33. Préparer et exécuter le déploiement d'une application.
34. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
35. Société de services et d'ingénierie informatique (SSII) réalisant des prestations de développement d'applications, en régie ou au forfait.
36. Structure utilisatrice, de type entreprise du secteur privé ou public, possédant un service dédié aux études et aux développements informatiques.
37. Activité d'informaticien d'études indépendant.
38. Développeur informatique.
39. Développeur en nouvelles technologies.
40. Développeur d'applications mobiles.
41. Développeur web.
42. Analyste programmeur.
43. Informaticien d'application.
44. Informaticien de développement.
45. Concepteur d'applications.
46. Concepteur développeur.
47. Ingénieur d'études et développement.
48. Code ROME :
49. M1805-Etudes et développement informatique.
50. Réglementation de l'activité :
51. Néant.
52. Autorité responsable de la certification :
53. Ministère chargé de l'emploi.
54. Bases légales et réglementaires :
55. Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
56. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
57. La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 18 décembre 2013.
58. Vous pouvez consulter la fiche de suivi du projet en entreprise dans le JO n° 42 du 19/02/2013 texte numéro 39 à l'adresse suivante : http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ? numJO = 0 & dateJO = 20130219 & numTexte = 39 & pageDebut = 02807 & pageFin = 02809
en vigueur le 19 décembre 2008, jusqu'au 18 décembre 2013
1. Intitulé : concepteur-développeur informatique.
2. Niveau : II.
3. Code NSF : 326 t (informatique, traitement de l'information, réseaux transmission).
4. Résumé du référentiel d'emploi
5. Le concepteur-développeur informatique prend en charge le développement d'applications informatiques suite à l'expression des exigences fournies par un client ou un chef de projet.
6. Il (elle) intervient sur les différentes phases du processus de développement logiciel :
7. - il (elle) définit ou participe à la définition de l'architecture (technique et logicielle) de l'application. Il (elle) modélise les données de l'application et réalise les diagrammes liés aux traitements en s'appuyant sur les exigences exprimées par le client ou par le chef de projet. Il (elle) met en place la base de données de tests ;
8. - dans l'architecture multiniveaux (appelée architecture x-tiers), il (elle) conçoit et réalise les composants de la couche présentation de façon conviviale pour l'utilisateur, les composants assurant la persistance des données dans des systèmes de gestion de base de données et les composants " métiers " qui automatisent les processus propres à l'entreprise cliente ;
9. - il (elle) assure les tests d'intégration et le déploiement des composants réalisés.
10. Il (elle) applique une " démarche qualité " tout au long du processus de développement. Il (elle) peut être force de proposition pour l'évolution des pratiques mises en oeuvre.
11. Il (elle) peut travailler pour une unité organisationnelle de l'entreprise où il (elle) est salarié, ou pour un client de la société de services qui l'emploie, ou pour un client direct, s'il est indépendant.
12. Il (elle) doit s'adapter rapidement aux évolutions technologiques du secteur informatique. La connaissance du métier du client pour lequel il (elle) réalise l'application est souvent demandée.
13. La réalisation du projet dont il (elle) a la charge nécessite de sa part organisation et gestion du temps, ainsi que, le cas échéant, le suivi des développeurs affectés au projet. Il (elle) prend en compte des contraintes économiques (coûts et délais).
14. Etant appelé(e) à assurer sa mission dans des entreprises et contextes professionnels extrêmement divers, il (elle) doit pouvoir s'adapter, être mobile géographiquement, faire preuve de capacités relationnelles, notamment l'écoute active des différents interlocuteurs (maîtrise d'ouvrage, utilisateurs, chef de projet, experts techniques, développeurs...) et la faculté d'arbitrer entre des besoins contradictoires.
15. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
16. 1. Développer des composants d'interface
17. Maquetter l'application.
18. Programmer des formulaires et des états.
19. Programmer des pages Web.
20. Manipuler les données avec le langage de requête SQL.
21. Développer les composants d'accès aux données.
22. Installer les composants.
23. Assister les utilisateurs.
24. Organiser son temps.
25. Communiquer dans un contexte professionnel.
26. Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique.
27. Actualiser ses compétences techniques.
28. 2. Développer la persistance des données
29. Modéliser les données.
30. Mettre en place la base de données.
31. Manipuler les données avec le langage de requête SQL.
32. Programmer dans le langage du SGBD : triggers et procédures stockées.
33. Organiser son temps.
34. Communiquer dans un contexte professionnel.
35. Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique.
36. Actualiser ses compétences techniques.
37. 3. Développer une application x-tiers
38. Définir l'architecture de l'application.
39. Modéliser l'application à développer en utilisant UML.
40. Appliquer une démarche qualité.
41. Développer les composants métier.
42. Manipuler les données réparties dans une architecture client/serveur x-tiers.
43. Développer les composants de la couche de présentation (IHM).
44. Développer des composants intégrés à l'informatique nomade.
45. Réaliser un test d'intégration.
46. Déployer l'application.
47. Animer l'équipe de développement.
48. Communiquer dans un contexte professionnel.
49. Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique.
50. Actualiser ses compétences techniques.
51. Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
52. Société de services et d'ingénierie informatique (SSII) réalisant des prestations en régie ou en forfait dans le développement d'applications informatiques.
53. Structure utilisatrice, de type grand compte, qui possède un service dédié aux études et développements informatiques.
54. Activité d'informaticien d'études indépendant.
55. Code ROME :
56. 3232 - Informaticien(ne) d'étude.
57. Réglementation de l'activité :
58. Néant.
59. Autorité responsable de la certification :
60. Ministère chargé de l'emploi.
61. Bases légales et réglementaires :
62. Articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 du code de l'éducation ;
63. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2007).