Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1510 du 22 octobre 2007
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993.
IdentifiantLEGIARTI000006416959
Texte parentLEGITEXT000006057132
Référencearticle 12 du décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13-1. - Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale promus au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.