Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1510 du 22 octobre 2007
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993.
IdentifiantLEGIARTI000006416960
Texte parentLEGITEXT000006057132
Référencearticle 13 du décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 14 du même décret, les mentions relatives au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle sont remplacées par les mentions suivantes :
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