Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Les emplois mis à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués à l'autre concours. »
Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1510 du 22 octobre 2007
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993.
IdentifiantLEGIARTI000006416951
Texte parentLEGITEXT000006057132
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