Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, après les mots : « Ecole nationale de l'aviation civile, » sont insérés les mots : « les candidats issus du recrutement mentionné à l'article 12-1, à l'entrée en stage. »
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