Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1511 du 22 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006416983
Texte parentLEGITEXT000006057133
Référencearticle 18 du décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « a) et b) » sont remplacés par les mots : « a), b) et c) » ;
3. 2° Après le b, il est ajouté un c ainsi rédigé :
4. « c) Ceux reçus au concours sur titres mentionné à l'article 12-1 ci-dessus sont titularisés dans l'échelon et grade résultant de l'application du deuxième alinéa du V de l'article 16. »
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