Décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1511 du 22 octobre 2007
RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006417000
Texte parentLEGITEXT000006057133
Référencearticle 33 du décret n°2007-1511 du 22 octobre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 ainsi que les articles 26 à 32 du décret du 8 novembre 1990 susvisé sont abrogés.

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