Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du troisième alinéa de l'article L. 335-2, le mot : « contrefaits » est remplacé par le mot : « contrefaisants » ;
3. 2° Dans le dernier alinéa de l'article L. 615-1, le mot : « contrefait » est remplacé, deux fois, par le mot : « contrefaisant » ;
4. 3° A la fin des a et b des articles L. 716-9 et L. 716-10, le mot : « contrefaite » est remplacé par le mot : « contrefaisante ».
5. II. - Dans le 1 de l'article 215 et le 4 de l'article 369 du code des douanes, le mot : « contrefaites » est remplacé par le mot : « contrefaisantes ».
6. III. - Dans la première phrase de l'antépénultième alinéa de l'article 56 et de l'avant-dernier alinéa de l'article 97 du code de procédure pénale, le mot : « contrefaits » est remplacé par le mot : « contrefaisants ».
7. IV. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
8. 1° Dans l'article L. 162-1, par deux fois dans l'article L. 162-2 et dans la première phrase de l'article L. 163-5, le mot : « contrefaits » est remplacé par le mot : « contrefaisants » ;
9. 2° Dans les deux derniers alinéas de l'article L. 163-3, le mot : « contrefait » est remplacé par le mot : « contrefaisant » ;
10. 3° Dans les deux derniers alinéas de l'article L. 163-4, le mot : « contrefaite » est remplacé par le mot : « contrefaisante ».
11. V. - Dans le second alinéa de l'article L. 2339-11 du code de la défense, le mot : « contrefaits » est remplacé par le mot : « contrefaisants ».
12. VI. - Dans le premier alinéa de l'article 442-2, l'article 442-7, le deuxième alinéa et la première phrase du troisième alinéa de l'article 442-13, les articles 443-1, 443-2, 443-4 et 444-1 et les 1° et 2° de l'article 444-3 du code pénal, le mot : « contrefaits » est remplacé par le mot : « contrefaisants ».
13. VII. - Dans l'article L. 224-2 du code forestier, le mot : « contrefaits » est remplacé par le mot : « contrefaisants ».