1. Sont prises en compte, pour l'application de l'article 6 du décret du 13 février 2007 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions relevant des rubriques ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance des activités professionnelles exercées avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) 2003.
2. CODE de la nomenclature
3. 23
4. INTITULÉ de la profession
5. Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus.
6. CODE de la nomenclature
7. 31
8. INTITULÉ de la profession
9. Professions libérales.
10. CODE de la nomenclature
11. 33
12. INTITULÉ de la profession
13. Cadres de la fonction publique.
14. CODE de la nomenclature
15. 34
16. INTITULÉ de la profession
17. Professeurs, professions scientifiques.
18. CODE de la nomenclature
19. 35
20. INTITULÉ de la profession
21. Professions de l'information, des arts et des spectacles.
22. CODE de la nomenclature
23. 37
24. INTITULÉ de la profession
25. Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise.
26. CODE de la nomenclature
27. 38
28. INTITULÉ de la profession
29. Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise.
30. CODE de la nomenclature
31. 42
32. INTITULÉ de la profession
33. Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés.
34. CODE de la nomenclature
35. 43
36. INTITULÉ de la profession
37. Professions intermédiaires de la santé et du travail social.
38. CODE de la nomenclature
39. 45
40. INTITULÉ de la profession
41. Professions intermédiaires administratives de la fonction publique.
42. CODE de la nomenclature
43. 46
44. INTITULÉ de la profession
45. Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.
46. CODE de la nomenclature
47. 47
48. INTITULÉ de la profession
49. Techniciens.
50. CODE de la nomenclature
51. 48
52. INTITULÉ de la profession
53. Contremaîtres, agents de maîtrise.
54. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.