Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est précédé d'un « I. » et les mots : « à 21 » sont remplacés par les mots : « à 23 ».
3. II. - La liste des départements mentionnés au I ainsi créé est complétée par huit alinéas ainsi rédigés :
4. « - le département du Nord, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
5. « - le département de l'Hérault, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
6. « - le département de la Marne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
7. « - le département des Côtes-d'Armor, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
8. « - le département des Bouches-du-Rhône, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
9. « - le département de la Haute-Saône, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
10. « - le département d'Ille-et-Vilaine, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
11. « - le département de l'Aisne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés. »
12. III. - Il est ajouté un II ainsi rédigé :
13. « II. - Sont autorisés à modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu minimum d'insertion dans les conditions fixées par l'article 13 du décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion :
14. « - le département de la Côte-d'Or ;
15. « - le département de la Loire-Atlantique ;
16. « - le département de l'Eure ;
17. « - le département du Val-d'Oise ;
18. « - le département de Loir-et-Cher ;
19. « - le département de la Vienne ;
20. « - le département de l'Oise ;
21. « - le département de la Charente ;
22. « - le département de l'Hérault ;
23. « - le département de la Marne ;
24. « - le département de la Haute-Saône ;
25. « - le département d'Ille-et-Vilaine. »