Décret n°2007-1559 du 31 octobre 2007 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1559 du 31 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269335
Texte parentLEGITEXT000006057185
Référencearticle 3 du décret n°2007-1559 du 31 octobre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 118-1, D. 118-2, D. 118-3, D. 118-4 et D. 118-5 du code du travail sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006269335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.