Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 du décret du 1er juin 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter comprend dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale :
3. 1° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action sociale ;
4. 2° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'action sociale ;
5. 3° Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne ;
6. 4° Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne ;
7. 5° Un représentant du département de l'Essonne désigné par le président du conseil général ;
8. 6° Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil général ;
9. 7° Quatre représentants des usagers, dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handi capés ;
10. 8° Quatre membres élus par le personnel dans les conditions fixées par l'article 4. »