Article 1 LEGIARTI000006269343
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2007
NatureDécret
Signé le31 octobre 2007
Publié le3 novembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORMTSA0756134D
IdentifiantLEGITEXT000006057187
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 315-10 ;
Vu le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter, modifié par le décret n° 2003-450 du 20 mai 2003 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et certaines entreprises privées ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006269344
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006269345
1. Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-359 du 1 juin 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2007).