Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du décret du 1er juin 1989, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'action sociale. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.