Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1570 du 5 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269383
Texte parentLEGITEXT000006057196
Référencearticle 10 du décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 231-90 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le chef d'établissement porte à la connaissance de chaque salarié amené à intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73, le nom et les coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection. »
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