Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1570 du 5 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269390
Texte parentLEGITEXT000006057196
Référencearticle 17 du décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 231-99 du code du travail, les mots : « du I de l'article 40 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 717-28 du code rural ».
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