Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1570 du 5 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269398
Texte parentLEGITEXT000006057196
Référencearticle 25 du décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-109 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « services médicaux du travail » sont remplacés par les mots : « services de santé au travail » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'analyses médicales » sont remplacés par les mots : « d'analyses de biologie médicale » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « Des arrêtés des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture, pris après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixent » sont remplacés par les mots : « Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe ».
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