Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1570 du 5 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269400
Texte parentLEGITEXT000006057196
Référencearticle 27 du décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 231-111 du code du travail, après les mots : « tient à la disposition », sont insérés les mots : « des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique, des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code et ».
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